Conditions Générales & Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : Décembre 2025

1. Présentation et Champ d'Application

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site internet de NCM Web Agence. En accédant à ce site ou en faisant appel aux services de NCM Web Agence, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

NCM Web Agence est une structure spécialisée dans le conseil en ingénierie informatique, le développement web full-stack, l'architecture de solutions, ainsi que l'automatisation de workflows et l'intégration d'Intelligence Artificielle.

2. Description des Services

NCM Web Agence propose des prestations de services intellectuels et techniques incluant notamment :

Conception et développement web.
Optimisation et automatisation de processus.
Intégration de solutions d'IA.
Conseil en architecture et maintenance.

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le site de NCM Web Agence (textes, graphismes, logos, codes sources, architectures) est la propriété exclusive de NCM Web Agence, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de NCM Web Agence.

Livrables clients

Dans le cadre des prestations vendues, le transfert de propriété intellectuelle des livrables (code, workflows automatisés) s'effectue au profit du client uniquement après le paiement intégral du prix convenu lors de la commande.

4. Responsabilité et Obligations

4.1. Obligation de moyens

NCM Web Agence est tenue à une obligation de moyens pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs. La responsabilité de NCM Web Agence ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus informatiques).

4.2. Usage des technologies d'IA

Concernant les solutions d'Intelligence Artificielle intégrées ou proposées, NCM Web Agence ne peut garantir une fiabilité absolue des résultats générés par les modèles de langage (LLM) tiers, ceux-ci étant sujets à des évolutions et des marges d'erreur inhérentes à la technologie actuelle.

5. Politique de Confidentialité

NCM Web Agence s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du présent site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Données collectées : Nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement de votre demande.

Finalité : Utilisation pour la gestion client, l'élaboration de devis et le suivi de projet.

Sécurité : Mesures techniques organisationnelles pour protéger vos données.

Droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement via contact.

6. Litiges et Droit Applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige ou de contestation, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.